Il y a quelques mois, j’ai accompagné un client américain sur l’achat d’un bien d’exception non loin de Bordeaux, à Saint-Émilion. Comme beaucoup d’acquéreurs étrangers, il découvrait un système très différent de celui des États-Unis, et après avoir signé son offre d’achat, il m’a posé la question que j’entends régulièrement, qu’il s’agisse de clients américains, belges, ou bien entendu de clients français : « Et maintenant, comment ça se passe ? »
Voici, étape par étape, ce qu’il se passe entre la signature de votre offre et la remise des clés.
Étape 1 : la signature de l’offre d’achat
C’est le point de départ de votre projet. Mais attention à une asymétrie importante, souvent méconnue : une offre d’achat engage avant tout le vendeur. Dès qu’il l’accepte, il ne peut plus revenir en arrière. L’acheteur, lui, n’est réellement engagé qu’à la signature du compromis ou de la promesse de vente chez le notaire.
Un petit conseil que je donne toujours à mes clients acquéreurs : ne signez pas une offre « pour voir ». Il faut être raisonnablement sûr de son choix avant de s’engager, même si la porte de sortie existe encore à ce stade.
Entre la signature de l’offre et celle du compromis, il faut généralement compter environ un mois, le temps que le notaire réunisse les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte. C’est aussi le moment où l’on vérifie que les diagnostics sont toujours à jour : certains ont une durée de validité courte (l’état relatif à la présence de termites, par exemple, n’est valable que six mois).
Étape 2 : le compromis (ou la promesse de vente) chez le notaire
C’est ici que les choses se concrétisent vraiment. Une fois le compromis signé, un délai de rétractation de 10 jours s’ouvre pour l’acquéreur.
Quelques précisions essentielles sur ce délai :
- Il ne démarre pas le jour de la signature, mais le lendemain de la notification officielle de l’acte.
- Durant ces 10 jours, l’acheteur peut se rétracter sans avoir à fournir aucun motif.
- Ce droit ne concerne que les particuliers. Si vous achetez via une société (SCI, par exemple), vous êtes engagé dès la signature du compromis, sans délai de rétractation.
- Le vendeur, lui, n’a jamais ce droit : une fois l’offre acceptée, il est engagé.
Passé ce délai de 10 jours, l’acquéreur est à son tour pleinement engagé — sous réserve des conditions suspensives prévues dans le compromis (obtention de prêt, etc.). S’il souhaite se désister après ce délai sans motif légitime, il s’expose à verser une indemnité au vendeur, appelée clause pénale, souvent de l’ordre de 5 à 10 % du prix de vente.
Étape 3 : le délai jusqu’à l’acte définitif
Une fois le compromis signé et le délai de rétractation passé, il faut en général compter deux à trois mois avant la signature de l’acte définitif chez le notaire. Ce qui prend généralement le plus de temps, c’est le droit de préemption : certaines collectivités (la mairie le plus souvent, parfois la SAFER en zone agricole) disposent d’un délai légal, généralement de deux mois, pour décider si elles souhaitent acquérir le bien en priorité.
Étape 4 : la signature définitive et la remise des clés
Une fois toutes les conditions levées, vient enfin le grand jour : la signature de l’acte authentique chez le notaire, suivie de la remise des clés. C’est à ce moment que la propriété change officiellement de mains.
Que vous achetiez votre premier bien en France ou que vous soyez un investisseur expérimenté, ce parcours peut sembler long vu de l’extérieur — mais chaque étape a sa raison d’être, et sécurise autant l’acheteur que le vendeur. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions sur votre projet immobilier dans notre région.